L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°43 de M. Gosselin et un amendement identique à l'article 1er bis d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition visait à garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le débat portait sur les modalités de scrutin pour les élections municipales.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modalités de scrutin pour les élections municipales ne seront pas modifiées dans le cadre de cette proposition de loi. Les citoyens continueront donc à voter selon les règles en vigueur.
102
Pour
126
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
233 présents sur 233 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale