L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°51 de M. Gosselin visait à modifier l'article 1er bis d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales en France. Cette proposition de loi avait pour objectif de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité dans les municipalités françaises. L'amendement a été débattu lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 7 avril 2025.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les modalités du scrutin municipal en France ne seront pas modifiées dans ce sens. Cela peut avoir un impact sur la représentation des différents partis politiques et groupes d'intérêt aux niveaux local et national, ainsi que sur la parité homme-femme dans les instances municipales.
102
Pour
130
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
234 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale