L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été rejeté lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 7 avril 2025. Cet amendement visait à supprimer un article qui prévoyait une modification du mode de scrutin actuel pour les élections municipales. Le débat portait sur l'importance de maintenir ou non le système actuel de scrutin proportionnel dans certaines communes.
Le rejet de cet amendement signifie que le mode de scrutin actuel sera maintenu pour les élections municipales. Cela n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais cela peut avoir des conséquences sur la représentation politique et la diversité des candidats élus dans les municipalités concernées.
99
Pour
131
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
233 présents sur 233 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale