L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement de suppression n° 22 présenté par M. Nury à l'article 1er bis A d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique concernant la répartition des sièges dans les communes de plus de 3000 habitants. Le débat a porté sur l'équilibre entre la représentativité et la simplicité du système électoral.
Le rejet de cet amendement signifie que le mode de scrutin actuel pour les élections municipales sera maintenu tel quel, avec ses spécificités pour les communes de plus de 3000 habitants. Cela peut avoir un impact sur la représentativité des élus dans ces communes, mais garantit également une certaine stabilité dans le système électoral.
97
Pour
129
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
231 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale