l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le résultat du scrutin signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2025. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais il est difficile d'évaluer précisément l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
111
Pour
112
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
50% des votes exprimés
Participation
98%
224 présents sur 228 élus listés
Bloc le plus favorable
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
71 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour71Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
71Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (71)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (48)
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (36)
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour
13Contre
1Abstention
1Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention2Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
2Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Laurent Mazaury
- Karine Lebon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Sacha Houlié
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
Contre(112)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Philippe Juvin
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Corentin Le Fur
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Jean-Pierre Bataille
- Gérault Verny
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Ciotti
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia