L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°129 de M. Taverne et un amendement identique à l'article 2 d'une proposition de loi visant à lutter contre le trafic de drogue en France. Cette proposition de loi a été débattue lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les mesures prévues pour lutter contre le trafic de drogue en France et sur les moyens mis en place pour combattre ce phénomène.
84
Pour
161
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
248 présents sur 250 élus listés
Rassemblement National
75 votes pour
Socialistes et apparentés
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale