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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V274·Source officielle ↗

l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 lors de sa première lecture le 13 octobre 2022. Cet amendement vise à réduire les taux d'imposition sur les sociétés (IS) dans certaines collectivités d'outre-mer, afin de favoriser leur développement économique.

154

Pour

133

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

292 présents sur 293 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

60 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

55 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale

60Pour
55Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (60)

Contre (55)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (53)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

15Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(154)
Contre(133)
Abstention(5)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V274.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.