l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 3132, déposé par Mme Maximi et d'autres députés, visait à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été examiné dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale, après l'article 2 du projet de loi. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à la sécurité sociale, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement. Les enjeux concernaient des ajustements financiers ou des mesures sociales spécifiques proposées par les députés.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les modifications proposées par Mme Maximi et ses collègues ne seront pas intégrées dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures ou ajustements financiers prévus par cet amendement. Cela peut affecter certains bénéficiaires de la sécurité sociale, selon la nature des dispositions proposées, mais les détails spécifiques ne sont pas précisés dans le résumé.
75
Pour
216
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
74% des votes exprimés
100%
291 présents sur 292 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
89 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
29Pour89Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Jean-Victor Castor
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Hubert Julien-Laferrière
Contre (89)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
14Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Florence Goulet
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Pierre Dharréville
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Louis Bricout
Contre(216)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Mathilde Hignet
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1001.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.