le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-29. Objet indiqué par la source : le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). Décompte officiel : 67 pour, 139 contre, 9 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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67
Pour
139
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Emmanuel Fernandes
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Andrée Taurinya
- Ugo Bernalicis
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Perceval Gaillard
- Bastien Lachaud
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- François Piquemal
- Hadrien Clouet
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Carlos Martens Bilongo
- Paul Vannier
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Sandrine Nosbé
- Aly Diouara
- Sophia Chikirou
- Ersilia Soudais
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Aurélien Taché
- Arnaud Le Gall
- Marie Mesmeur
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Alma Dufour
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Laurent Alexandre
- Aurélie Trouvé
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Melouka Hadj-Mimoune
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(67)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
Contre(139)
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Annaïg Le Meur
- Ludovic Mendes
- Jean-René Cazeneuve
- Catherine Ibled
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Nathalie Coggia
- Marie Lebec
- Stéphane Travert
- Emmanuel Fernandes
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Andrée Taurinya
- Ugo Bernalicis
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Perceval Gaillard
- Bastien Lachaud
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- François Piquemal
- Hadrien Clouet
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Carlos Martens Bilongo
- Paul Vannier
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Sandrine Nosbé
- Aly Diouara
- Sophia Chikirou
- Ersilia Soudais
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Aurélien Taché
- Arnaud Le Gall
- Marie Mesmeur
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Alma Dufour
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Laurent Alexandre
- Aurélie Trouvé
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Melouka Hadj-Mimoune
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Maud Petit
- Carole Guillerm
- Lise Magnier
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9270.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.