l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée sera soumise au vote sans modification. Si elle est adoptée, cela entraînera une augmentation de la pression fiscale pour les personnes ayant un patrimoine supérieur à 1,4 million d'euros.
64
Pour
112
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
63% des votes exprimés
Participation
99%
177 présents sur 179 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
32 votes pour
Bloc le plus opposé
Écologiste et Social
36 votes contre
Vote par groupe politique
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (36)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
32Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
32Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (32)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Contre (2)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (34)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Joëlle Mélin
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Sophie Ricourt Vaginay
- Maxime Michelet
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Ciotti
Contre(112)
- Christian Girard
- Timothée Houssin
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Fabrice Roussel
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Olivier Fayssat
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez