L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°45 de M. Lefèvre visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée à l'Assemblée nationale en première lecture le 20 février 2025. L'objectif était d'instaurer une forme de justice fiscale en faisant peser davantage l'impôt sur les personnes les plus aisées.
Le rejet de cet amendement signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de changement dans la fiscalité appliquée aux ultra-riches. Les citoyens français ne verront donc pas leur charge fiscale augmenter spécifiquement pour cette catégorie de population.
42
Pour
151
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale