l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°13 de M. Meurin visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale en février 2025. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée avant le débat ne sera pas modifiée en ce qui concerne l'article premier. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans cette partie spécifique de la législation sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
61
Pour
168
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Belkhir Belhaddad
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(61)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Anne-Laure Blin
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
Contre(168)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Vincent Descoeur
- Thierry Liger
- Alexandre Portier
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- François Gernigon
- Jean-Michel Brard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Xavier Roseren
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Éric Martineau