L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°90 de M. Rimane visait à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il a été soumis au vote lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale le 6 février 2025. Le débat portait sur les modalités d'attribution de la nationalité française aux habitants de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ne seront pas modifiées telles que proposées par M. Rimane. Les citoyens mahorais concernés n'auront donc pas accès à ces nouvelles dispositions, ce qui peut avoir des implications sur leur situation administrative et leurs droits.
74
Pour
149
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale