L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées qui souhaitaient voir ces dispositions modifiées, mais cela n'affectera pas directement la plupart des citoyens français.
76
Pour
146
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
85 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale