L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'amendement n°92 de M. Rimane concernait une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition visait à modifier les dispositions légales en vigueur pour répondre aux besoins spécifiques de cette collectivité territoriale. Le débat parlementaire a porté sur les modalités d'attribution de la nationalité française et les critères à prendre en compte.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ne seront pas modifiées dans l'immédiat. Cela peut avoir un impact sur les personnes résidant à Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française, mais cela dépendra des décisions prises lors de prochaines discussions parlementaires.
76
Pour
146
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale