L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°91 de M. Rimane visait à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il a été soumis au vote lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale le 6 février 2025.
L'adoption de cet amendement aurait pu avoir un impact sur les personnes résidant à Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française, en modifiant potentiellement les conditions d'accès. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour ces citoyens.
76
Pour
146
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale