L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 40 de M. Bernalicis visait à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il a été débattu et voté lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 6 février 2025 en première lecture. L'objectif de cet amendement était de modifier certaines dispositions de la proposition de loi en question.
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu un impact direct sur les personnes résidant à Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour ces individus dans leur processus d'obtention de la nationalité française.
70
Pour
146
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
218 présents sur 219 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
83 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale