L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°39 de M. Taché portant sur une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition visait à limiter l'accès à la nationalité française aux seuls enfants nés en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, et à supprimer la possibilité pour les étrangers installés depuis plus de 25 ans sur le territoire français de demander la nationalité française. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors du scrutin public.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions actuelles d'accès à la nationalité française à Mayotte ne seront pas modifiées. Cela concerne principalement les étrangers vivant dans cette région depuis plus de 25 ans, qui pourront toujours demander la nationalité française s'ils remplissent les autres critères. Cette décision permet donc de maintenir l'égalité des droits entre les citoyens français vivant sur le territoire métropolitain et ceux vivant dans les départements d'outre-mer.
69
Pour
147
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale