L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°42 de M. Bernalicis visait à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale en février 2025, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte restent telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées qui souhaitaient obtenir la nationalité française, mais cela ne change pas la législation en vigueur.
73
Pour
147
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale