L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°34 de M. Bernalicis visait à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il a été débattu lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale en février 2025. L'objectif était de définir des critères plus stricts pour l'obtention de la nationalité française dans cette collectivité territoriale.
L'adoption de cet amendement aurait eu un impact sur les personnes résidant à Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française, en renforçant les conditions requises. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour ces individus dans leur parcours d'obtention de la nationalité française.
74
Pour
147
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
85 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale