L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'impact concret pour les citoyens est que l'amendement n°35 de M. Taché n'a pas été intégré dans la proposition de loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cela signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles et auront un impact direct sur les personnes concernées par cette question.
75
Pour
149
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale