L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°36 de M. Bernalicis à une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a été soumis au vote lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 2025-02-06. Le débat portait sur les modalités d'attribution de la nationalité française aux habitants de Mayotte.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°36 de M. Bernalicis n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Les citoyens mahorais concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition de loi ou une révision de l'amendement pour voir évoluer les conditions d'accès à la nationalité française.
73
Pour
149
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale