L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°12 de M. Taché et un amendement identique à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en février 2025.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté, ce qui signifie que les modifications proposées par ces amendements ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela n'affectera donc pas directement les citoyens, mais cela peut avoir des implications sur l'évolution future de la législation concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte.
91
Pour
161
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
253 présents sur 254 élus listés
Socialistes et apparentés
39 votes pour
Rassemblement National
93 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale