Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4643·Source officielle ↗

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 401 proposé par Mme Runel. Cet amendement visait à rétablir l'article 24 bis, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le vote de non- adoption confirme le maintien de la suppression de cette disposition spécifique dans le cadre de la réforme budgétaire. Cette décision s'inscrit dans le processus d'arbitrage parlementaire sur les dépenses publiques et les mesures sociales prévues pour l'année suivante.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 24 bis ne bénéficieront pas des mesures de rétablissement proposées par l'amendement rejeté. Cela signifie que les changements prévus par cet article spécifique ne s'appliqueront pas au système de sécurité sociale en 2026. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo sur les points précis couverts par cet article, sans modification supplémentaire de leur part.

64

Pour

163

Contre

31

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

100%

258 présents sur 259 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

67 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
27Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(163)
Abstention(31)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du proje · Pourquijevote