l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 524 de M. Gaillard relatif à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif pour l'année suivante, après les allers-retours entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui structureront le budget de la Sécurité sociale pour l'exercice 2026. L'adoption de cet amendement modifie donc les dispositions initialement prévues par le gouvernement.
Les modifications apportées par cet amendement influenceront directement la gestion des dépenses de santé et les ressources de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans le remboursement des soins, les tarifs des professionnels de santé ou les conditions d'accès aux prestations sociales. Ces ajustements visent à assurer l'équilibre financier du système tout en répondant aux préoccupations soulevées lors du débat parlementaire.
93
Pour
63
Contre
84
Abstention
1
Absent·e
Pour
39% des votes exprimés
100%
240 présents sur 241 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Ensemble pour la République
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale