l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 187 de M. Guedj relatif à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui structureront le financement de la protection sociale pour l'année à venir. La nouvelle lecture permet de vérifier la stabilité du texte après les éventuelles modifications intervenues lors des lectures précédentes.
Cette adoption contribue à sécuriser le financement des dépenses de santé et de protection sociale pour les citoyens français en 2026. Elle garantit la continuité des remboursements des soins et le maintien des prestations sociales sans interruption budgétaire. Pour les professionnels de santé et les assurés sociaux, cela signifie une prévisibilité des ressources et des règles applicables dès le début de l'année prochaine.
178
Pour
32
Contre
63
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
273 présents sur 274 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Horizons & Indépendants
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale