l'Assemblée nationale a adopté
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures financières et structurelles qui régiront le budget de la protection sociale pour l'année à venir. Cette adoption marque une étape cruciale vers la promulgation de la loi, permettant de sécuriser les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Cette adoption permet de maintenir la couverture maladie et les prestations sociales sans interruption pour l'ensemble des assurés sociaux à partir du 1er janvier 2026. Les citoyens bénéficieront de la continuité des remboursements et des aides sociales, tandis que les professionnels de santé verront leurs conditions de travail et de rémunération définies par ce cadre budgétaire. Pour les finances publiques, cela garantit la maîtrise des dépenses de santé et la pérennité du système de protection sociale français.
163
Pour
48
Contre
64
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
275 présents sur 277 élus listés
Ensemble pour la République
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale