l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 2 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire annuel, visant à arrêter les orientations financières de la branche maladie pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la définition des dépenses prévisionnelles et des recettes, déterminant ainsi l'équilibre financier de la protection sociale. Cette étape est cruciale car elle fixe le cadre global des mesures de santé et de financement qui seront ensuite détaillées dans les articles ultérieurs du texte.
Ce vote conditionne le financement des soins et des remboursements médicaux pour l'année 2026, influençant directement le reste à charge des patients. Il détermine également les ressources allouées aux établissements de santé et aux professionnels médicaux, affectant leur capacité d'investissement et de recrutement. Pour les citoyens, cela se traduit par la garantie ou la modification de la prise en charge de leurs frais de santé et l'accès aux soins sur le territoire.
134
Pour
120
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
254 présents sur 256 élus listés
Socialistes et apparentés
44 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale