L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 454 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article liminaire du texte, qui fixe généralement les orientations générales et les principes fondamentaux de la réforme. Le rejet de cette proposition signifie que le gouvernement conserve la mainmise sur le cadre structurel du futur budget de la Sécu. Ce vote s'inscrit dans les débats intenses sur l'équilibre financier du régime et les priorités de dépenses publiques pour l'année à venir.
Le maintien de l'article liminaire permet au gouvernement de définir les grandes lignes de la réforme de la sécurité sociale sans les modifications souhaitées par l'opposition. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures actuelles de remboursement et de prise en charge des soins restent en vigueur dans leur cadre actuel, sans les changements structurels envisagés par l'amendement rejeté. Les assurés sociaux ne subiront pas de modifications immédiates de leurs droits liés à cette suppression, mais la trajectoire de financement de la Sécu reste celle définie par le texte initial du gouvernement.
120
Pour
130
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
252 présents sur 254 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Socialistes et apparentés
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale