L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 320 déposé par M. Michoux. Cet amendement proposait de transférer la propriété de l'entreprise à l'État français dans le but affiché de préserver la souveraineté industrielle du pays. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette mesure de nationalisation à ce stade du processus législatif. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'industrie et la stratégie économique nationale.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la structure de propriété d'ArcelorMittal France reste inchangée et reste sous contrôle privé multinational. Les enjeux immédiats concernant la gouvernance de l'entreprise et la protection des emplois restent donc liés aux négociations avec le groupe international plutôt qu'à une direction publique directe. Cette issue maintient le statu quo économique pour les régions dépendantes de ces sites industriels, sans apport de fonds publics directs liés à une nationalisation.
43
Pour
155
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale