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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4436·Source officielle ↗

l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 123 déposé par M. Jacobelli. Cet amendement visait à modifier le texte initial pour accélérer ou préciser les modalités de reprise de l'usine par l'État, dans le but affiché de préserver la souveraineté industrielle nationale. Le vote contre cet amendement indique que les députés n'ont pas jugé cette proposition conforme à la stratégie gouvernementale ou à l'équilibre du texte global en cours d'examen. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'industrie lourde et la gestion des crises sectorielles.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs de l'industrie sidérurgique, ce rejet signifie que le statut actuel de l'entreprise et ses perspectives de privatisation ou de maintien dans le giron privé restent inchangés à ce stade. Il n'y a donc pas de transfert immédiat de propriété vers l'État, ce qui maintient les conditions de travail et la gouvernance telles qu'elles étaient prévues par le groupe ArcelorMittal. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc traités par d'autres leviers législatifs ou économiques, sans changement structurel majeur pour les usines concernées suite à ce vote spécifique.

42

Pour

157

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

203 présents sur 205 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

68 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
68Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (68)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(157)
Abstention(4)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4436.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.