L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 231 déposé par Mme Mansouri. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification spécifique du dispositif législatif proposé. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la protection des actifs stratégiques.
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé par cet amendement précis, sans nouvelle disposition légale immédiate issue de cette proposition. L'absence d'adoption de cet amendement maintient le statu quo juridique concernant la propriété privée de l'usine pour l'instant. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, dépendant des négociations entre l'État et le groupe ou des futures décisions parlementaires.
8
Pour
132
Contre
59
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Droite Républicaine
4 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale