L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 22 présenté par M. Fayssat a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités spécifiques de mise en œuvre de cette égalité d'accès.
Pour les citoyens vivant en outre-mer, le rejet de cet amendement signifie que les mesures correctives immédiates proposées par M. Fayssat ne seront pas intégrées au texte actuel. Cela maintient le statu quo sur les inégalités d'accès au service postal, affectant directement la logistique quotidienne et l'accès aux services administratifs pour ces populations. L'enjeu reste donc crucial pour l'avenir de la proposition de loi, qui devra encore trouver un consensus pour améliorer concrètement la desserte postale dans ces régions.
73
Pour
157
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale