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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4278·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi cherchant à corriger les disparités territoriales en matière de services publics essentiels. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition spécifique proposée par M. Trébuchet n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Cette décision reflète un choix législatif concernant la portée ou les modalités de l'extension des obligations de service public dans ces régions.

Impact citoyen

Pour les habitants des outre-mer, le rejet de cet amendement maintient le statu quo en matière d'accès au service postal, sans les garanties supplémentaires qui auraient pu être apportées par cette disposition. Cela signifie que les inégalités potentielles d'accès ou de qualité de service ne sont pas explicitement corrigées par cette mesure spécifique. Les citoyens concernés ne bénéficient donc pas d'un cadre juridique renforcé issu de ce vote, ce qui peut perpétuer des disparités par rapport à la métropole.

72

Pour

157

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

233 présents sur 234 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

65 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

67 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(72)
Contre(157)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article · Pourquijevote