L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi restent inchangées dans leur formulation initiale concernant l'accès au service postal. Pour les habitants des Outre-mer, cela maintient le statu quo juridique jusqu'à l'adoption finale du texte, sans les garanties supplémentaires ou les ajustements que l'amendement aurait pu apporter. Cela impacte directement la qualité et l'équité du service postal, un enjeu crucial pour l'inclusion numérique et sociale de ces territoires.
70
Pour
155
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale