L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1788 déposé par M. Courbon après l'article 36. Cet amendement n'a pas été adopté lors du scrutin public du 21 novembre 2025, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas intégré le texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, où les modifications proposées sont souvent soumises à une analyse stricte de leur compatibilité financière et juridique. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir le texte initial tel qu'il a été élaboré par le gouvernement.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne concernera les domaines ciblés par cette proposition, que ce soit en matière de dépenses publiques ou de recettes fiscales. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures devront donc se conformer aux dispositions budgétaires actuelles, qui restent inchangées par cet amendement. Cette situation maintient le statu quo financier pour les années à venir, selon les prévisions initiales du gouvernement.
60
Pour
139
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale