L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1400 déposé par M. Ciotti après l'article 36. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par l'exécutif. Cette décision s'inscrit dans la dynamique habituelle des votes budgétaires où les amendements minoritaires sont souvent écartés au profit de la ligne gouvernementale.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales et budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans modification apportée par cet amendement. Aucun changement immédiat ne concerne directement les ménages ou les entreprises suite à ce vote spécifique. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle, laissant les prévisions économiques et les prélèvements obligatoires inchangés par rapport à la proposition rejetée.
8
Pour
143
Contre
61
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Union des droites pour la République
7 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale