L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 905 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière dans le cadre de la loi de finances. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement prévue par le gouvernement pour cette section spécifique a été maintenue sans modification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics, où chaque amendement rejeté reflète un choix politique ou technique du gouvernement majoritaire.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les transferts financiers ou les règles de gestion budgétaire prévues par l'article 36 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune modification immédiate n'est apportée aux dotations ou aux obligations financières qui pouvaient être affectées par l'amendement Renault. Les collectivités locales concernées par cet article continueront donc à fonctionner selon les règles budgétaires telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. L'absence de changement garantit une continuité dans la gestion des finances publiques pour l'année 2026.
77
Pour
138
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale