l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3509 de M. Juvin portant sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption modifie potentiellement les dispositions financières ou fiscales prévues initialement par le gouvernement dans ce texte majeur. Les enjeux portent sur l'équilibre budgétaire et la répartition des charges publiques pour l'exercice 2026.
Cette adoption peut entraîner des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les allocations budgétaires affectées à certains secteurs. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 36 verront leurs obligations financières ou leurs droits modifiés dès 2026. Cela impacte directement le pouvoir d'achat et la gestion des finances publiques, reflétant les priorités politiques du gouvernement en matière de dépenses.
115
Pour
104
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale