la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 14 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 en première lecture. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi dans sa globalité, mettant ainsi fin au débat sur ce sujet.
Impact citoyen
Cette décision a pour conséquence l'interruption du processus d'adoption du projet de loi en question. Les citoyens ne verront donc pas les dispositions prévues par ce texte être mises en œuvre tant que le débat n'aura pas repris et que le projet de loi n'aura pas été adopté dans son intégralité.
103
Pour
41
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
91%
145 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Florence Goulet
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- José Beaurain
- Michèle Martinez
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Christian Girard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention7Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Véronique Riotton
- Yannick Chenevard
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Vincent Caure
- Ludovic Mendes
- Olivia Grégoire
- Élisabeth Borne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Hervé Saulignac
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Jacques Oberti
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- José Beaurain
- Michèle Martinez
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Hervé Saulignac
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Jacques Oberti
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Maurel
- Maxime Michelet
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(41)
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Véronique Riotton
- Yannick Chenevard
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Vincent Caure
- Ludovic Mendes
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Xavier Breton
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Sylvain Berrios
- Laurent Marcangeli
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Gernigon
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- David Habib
- Laetitia Saint-Paul
- Véronique Besse
- Élisabeth Borne