l'Assemblée nationale a adopté
Le 19 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1176 de M. Dufau dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, inséré après l'article 21, a été adopté lors de la première lecture du texte budgétaire. Le vote marque une étape clé dans la définition des priorités financières de l'État pour l'année à venir. Il s'inscrit dans le processus législatif habituel de validation des ressources et des dépenses publiques.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions budgétaires affectées par l'article 21 du projet de loi. Cela peut influencer la répartition des crédits publics ou les conditions d'application de certaines mesures fiscales pour les citoyens et les entreprises. Les effets concrets dépendront du contenu spécifique de l'amendement et de son intégration dans le texte définitif. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics seront concernés par les ajustements financiers qui en découleront.
73
Pour
55
Contre
83
Abstention
2
Absent·e
Abstention
39% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale