L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 654 proposé par Mme Lise Magnier. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 21, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques, où chaque article et amendement fait l'objet d'un contrôle strict.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement resteront en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires de services publics dont les financements auraient pu être modifiés par cet article. L'absence de changement garantit la continuité des politiques financières actuelles, mais laisse sans réponse les préoccupations spécifiques soulevées par les députés ayant soutenu l'amendement.
101
Pour
119
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale