L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 995 déposé par le député Feld et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète le choix du gouvernement ou de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures financières spécifiques que l'amendement cherchait à introduire ou modifier. Cela signifie qu'aucun changement immédiat de dépenses publiques ou de recettes fiscales n'a eu lieu à la suite de cette proposition. Les budgets alloués aux différents ministères et services publics restent donc ceux prévus dans le projet initial de loi de finances. L'absence d'adoption évite toute incertitude budgétaire liée à cette modification mais laisse également sans effet les objectifs que l'amendement visait à atteindre.
33
Pour
186
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
229 présents sur 231 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale