l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 18 novembre 2025 l'amendement n° 92 de M. Le Coq, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 5 et l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la régularisation des dépenses publiques engagées au cours de l'année civile précédente, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. L'enjeu principal réside dans la validation comptable de ces crédits et la mise en conformité du budget avec les réalités de l'exécution financière. Cette étape est indispensable pour clôturer les comptes de l'État et préparer le prochain exercice budgétaire.
188
Pour
95
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
289 présents sur 291 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale