l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 84 de M. Le Coq relatif à l'article 5 et à l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la régularisation des crédits budgétaires en fin d'année, permettant de corriger les écarts entre les crédits votés initialement et les besoins réels des services de l'État. L'enjeu principal est d'assurer la continuité des services publics et la bonne exécution du budget sans recourir à des procédures d'urgence. Cette adoption valide les ajustements financiers nécessaires pour clôturer l'exercice budgétaire 2025 dans le respect des règles de la loi organique relative aux lois de finances.
Cet amendement permet de garantir le financement des dépenses publiques engagées mais non encore couvertes par les crédits initiaux. Pour les agents de l'État et les prestataires, cela assure le paiement des factures et des salaires sans retard. Pour les citoyens, cela maintient la qualité des services publics essentiels en fin d'année, évitant ainsi des interruptions de fonctionnement des administrations.
164
Pour
97
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
265 présents sur 267 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale