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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3743·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de finances pour 2026, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Introduit par Mme Maud Petit et portant sur l'article 9, ce texte s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. L'adoption de cette disposition modifie les dispositions initialement prévues par l'amendement principal de M. Fesneau, reflétant les arbitrages politiques et financiers du gouvernement et de la majorité parlementaire. Ce vote s'inscrit dans la procédure législative complexe de l'article 40 de la Constitution, qui interdit les propositions de dépenses ou de recettes nouvelles, contraignant les parlementaires à des ajustements techniques.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cet vote influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics, les aides sociales ou les investissements territoriaux. Les bénéficiaires dépendent de la nature précise des crédits modifiés par le sous-amendement, mais cela peut se traduire par des ajustements dans le financement des collectivités locales ou des programmes sociaux. Ce changement compte car il détermine les moyens financiers alloués par l'État, impactant ainsi la qualité et la disponibilité des services publics pour l'année à venir.

191

Pour

5

Contre

26

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

222 présents sur 224 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

3 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

26Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
10Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(191)
Contre(5)
Abstention(26)
Absent·e(2)