L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 3964 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit dans le cadre d'un examen prioritaire sur l'article 45, ce vote s'inscrit dans la procédure budgétaire annuelle qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année civile suivante. Le non-adoptement de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure financière proposée par le gouvernement, excluant ainsi les modifications spécifiques suggérées par le député. Cet épisode illustre les tensions inhérentes au contrôle parlementaire du budget, où les amendements visent souvent à ajuster les priorités de dépenses publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les orientations budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées sur le point précis contesté. Cela implique qu'aucune nouvelle mesure fiscale ou aucune augmentation de crédit spécifique liée à cette proposition n'entrera en vigueur. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces fonds ne verront donc pas d'effet immédiat sur leurs finances personnelles ou sur les services publics concernés par cet article. La stabilité du texte budgétaire permet une planification financière prévisible pour l'administration et les acteurs économiques.
99
Pour
171
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
272 présents sur 274 élus listés
Rassemblement National
86 votes pour
Socialistes et apparentés
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale