L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Le texte visait à modifier l'article 45 du projet de loi, qui traite des dispositions spécifiques du budget de l'État pour l'année à venir. Le non-adopté de cette proposition reflète la position de la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel qu'élaboré par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif budgétaire qui doit être finalisé avant la fin de l'année pour garantir la continuité des services publics.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela impacte directement la répartition des crédits publics et les orientations financières des ministères concernés pour l'année prochaine. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs allocations ou prestations gérées selon les règles actuelles du projet de loi, sans ajustement mineur proposé par l'opposition ou les groupes minoritaires.
99
Pour
174
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
284 présents sur 286 élus listés
Rassemblement National
88 votes pour
Socialistes et apparentés
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale