l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 novembre 2025, l'Assemblée nationale a procédé au vote de l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. L'adoption de cet article spécifique reflète les choix politiques du gouvernement en matière de répartition des crédits publics et d'orientation des priorités financières nationales.
Les dispositions votées influenceront directement la gestion des finances publiques et l'allocation des fonds publics pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs impôts et cotisations ajustés en conséquence, affectant leur pouvoir d'achat et leurs obligations fiscales. Cette décision détermine également les moyens alloués aux services publics essentiels, impactant ainsi la qualité des prestations offertes par l'État.
194
Pour
53
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
264 présents sur 266 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale