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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3617·Source officielle ↗

l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1233 proposé par Mme Colin-Oesterlé. Cet amendement, déposé après l'article 20, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le texte tel qu'il a été préparé par le gouvernement et les commissions. Ce rejet maintient le statu quo législatif prévu par le projet initial pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cela signifie que les mesures actuelles de financement de la sécurité sociale restent en vigueur sans les modifications proposées par cet amendement. Aucun changement immédiat n'est attendu concernant les cotisations sociales ou les prestations pour l'année 2026 suite à ce vote. Les enjeux restent donc centrés sur le texte global de la loi de financement qui continuera son parcours parlementaire.

26

Pour

76

Contre

94

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Abstention

48% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 197 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
73Abstention
0Absent·e

Abstention (73)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
14Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(76)
Abstention(94)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financem · Pourquijevote